Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45312 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45311 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45310 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45309 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45308 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45307 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45306 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45305 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45304 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45303 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997