Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45212 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45211 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45210 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45209 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45208 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45207 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45206 de M. Loos François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45205 de M. Loos François

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45204 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45203 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse