Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45192 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45191 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45190 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45189 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45188 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Cyclomoteurs

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45187 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45186 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45185 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45184 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45183 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 30 décembre 1996