Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45162 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45161 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45160 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45159 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45158 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45157 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45156 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45155 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45154 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45153 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 mars 1997