Recherche de questions (10^e législature)

• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1969 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Airbus Industrie

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1968 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1967 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1966 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Greffes

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1965 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones franches

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1964 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Airbus Industrie

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1963 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1962 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1961 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : enseignement

  Réponse publiée le 14 novembre 1996
• 14 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1960 de M. Meï Roger

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 14 novembre 1996