Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44947 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44946 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44945 de M. Hage Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44944 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44943 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44942 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44941 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44940 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44939 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44938 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996