Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44917 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44916 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44915 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44914 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Gestion

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44913 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44912 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44911 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Reserves naturelles

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44910 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44909 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44908 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges

  Question sans réponse