Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44867 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Dechets radioactifs

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44866 de M. Barran Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44865 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44864 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44863 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44862 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44861 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44860 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux psychiatriques

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44859 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44858 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Réponse publiée le 10 février 1997