Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44857 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44856 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44855 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Centrales d'EDF

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44854 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Construction navale

  Titre : Compagnie marseillaise de reparations

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44853 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44852 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44851 de M. Meï Roger

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44850 de M. Meï Roger

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocation de preparation a la retraite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44849 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44848 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocation de preparation a la retraite

  Réponse publiée le 3 février 1997