Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44816 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44815 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44814 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44813 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44812 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44811 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44810 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44809 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44808 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44807 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 novembre 1996