Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44746 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44745 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44744 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44743 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44742 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44741 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Gestion

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44740 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44739 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44738 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44737 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996