Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44706 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44705 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44704 de M. Hage Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44703 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44702 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44701 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44700 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44699 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44698 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44697 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Question sans réponse