Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44696 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44695 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44694 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44693 de M. Roques Serge

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44692 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44691 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44690 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44689 de M. Salles Rudy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44688 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Rapport annuel

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44687 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996