Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44646 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44645 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44644 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44643 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44642 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44641 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44640 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44639 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44638 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44637 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 3 février 1997