Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44636 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44635 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44634 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44633 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44632 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44631 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44630 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44629 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44628 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44627 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 13 janvier 1997