Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44626 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44625 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44624 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Camping-caravaning

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44623 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44622 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Associations

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44621 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44620 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44619 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44618 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44617 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Réponse publiée le 17 mars 1997