Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44576 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44575 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44574 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44573 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44572 de Mme David Martine

  Rubrique : Salaires

  Titre : Prime de transport

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44571 de M. Durand Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44570 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Farine

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44569 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44568 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit lyonnais

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44567 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 31 mars 1997