Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44523 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44522 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Liaison Rhin Rhone

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44521 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44520 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44519 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44518 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44517 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44516 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44515 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44514 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996