Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44513 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44512 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44511 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44510 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44509 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44508 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44507 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44506 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 75

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44505 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44504 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 25 novembre 1996