Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44443 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44442 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets d'epargne logement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44441 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Protection maternelle et infantile

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44440 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44439 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44438 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Marche immobilier

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44437 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Equipements

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44436 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Activites privees lucratives

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44435 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44434 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse