Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44433 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44432 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44431 de M. Merville Denis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Operations de vote

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44430 de M. Merville Denis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44429 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44428 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44427 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44426 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44425 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Commissions

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44424 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 17 mars 1997