Recherche de questions (10^e législature)

• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1885 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1884 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1883 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1882 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CIC

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1881 de M. Vannson François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1880 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1879 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1878 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1877 de M. Briane Jean

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 octobre 1996
• 24 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1876 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 24 octobre 1996