Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44161 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44160 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Cotes-du-Rhone

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44159 de M. Roques Serge

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44158 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44157 de M. Girard Claude

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44156 de M. Girard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44155 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44154 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44153 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Concurrence

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44152 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : TDF

  Réponse publiée le 21 avril 1997