Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44131 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : medicaments

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44130 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44129 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique de la marine marchande

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44128 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44127 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44126 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44125 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44124 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Politique penale

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44123 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Transport de matieres dangereuses

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44122 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Chasse

  Titre : Gardes-chasse

  Question sans réponse