Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43928 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43927 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43926 de M. Fanton André

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43925 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43924 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43923 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43922 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Cyclomoteurs

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43921 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43920 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43919 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 décembre 1996