Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43848 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43847 de M. Loos François

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistants de service social et conseillers en economie menagere

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43846 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43845 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43844 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43843 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43842 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Naissance

  Titre : Fecondation in vitro

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43841 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43840 de M. Couanau René

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Scooters

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43839 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse