Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43778 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : cotisations

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43777 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43776 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43775 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43774 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : administration centrale

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43773 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Taux d'invalidite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43772 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance invalidite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43771 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Conges

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43770 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse nationale d'epargne

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43769 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 30 décembre 1996