Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43748 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43747 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43746 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43745 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43744 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43743 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Permis de peche

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43742 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Elargissement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43741 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43740 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Service national

  Titre : Services civils

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43739 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996