Recherche de questions (10^e législature)

• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1814 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Rapport annuel

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1813 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1812 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1811 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1810 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1809 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Procedure

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1808 de M. Rossinot André

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1807 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1806 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1177 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance