Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43717 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43716 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43715 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43714 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43713 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43712 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Cures

  Titre : Thermalisme

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43711 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43710 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43709 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43708 de M. Girard Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997