Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43517 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43516 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43515 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43514 de M. Cova Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43513 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Journee du patrimoine

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43512 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Signalisation

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43511 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43510 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43509 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43508 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996