Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43457 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Fonction publique et reforme de l'Etat : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43456 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43455 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43454 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43453 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43452 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43451 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Conges et vacances

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43450 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43449 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43448 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 25 novembre 1996