Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1797 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1796 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1795 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1794 de M. Hart Joël

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1176 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1175 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1174 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1173 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1172 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 2 octobre 1996

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  Question orale sans débat n° 1171 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux

  Réponse publiée le 9 octobre 1996