Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43430 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43429 de M. Privat Georges

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43428 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43427 de M. Galizi Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43426 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43425 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Prenoms

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43424 de M. Berthol André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43423 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43422 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43421 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 3 février 1997