Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43380 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Candidats

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43379 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43378 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge de fin d'activite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43377 de M. Loos François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43376 de M. Kert Christian

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43375 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Travail

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43374 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43373 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets d'epargne logement

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43372 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43371 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 18 novembre 1996