Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43080 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Recuperation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43079 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Incineration

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43078 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43077 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43076 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43075 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43074 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43073 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Contraventions

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43072 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43071 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux domestiques

  Réponse publiée le 3 février 1997