Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43010 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43009 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43008 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43007 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43006 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43005 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43004 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43003 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43002 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43001 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 21 octobre 1996