Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43000 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42999 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42998 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42997 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42996 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Dioxyde de carbone

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42995 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Egalite professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42994 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42993 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42992 de M. Gerin André

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42991 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 31 mars 1997