Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42830 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42829 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42828 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42827 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42826 de M. Carpentier René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42825 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42824 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42823 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42822 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42821 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 25 novembre 1996