Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42790 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42789 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42788 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42787 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42786 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42785 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42784 de M. Masse Marius

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42783 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42782 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42781 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996