Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42730 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42729 de M. Migaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42728 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42727 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42726 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42725 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42724 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42723 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42722 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42721 de M. Merville Denis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 janvier 1997