Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42720 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42719 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42718 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42717 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42716 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Eau

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42715 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42714 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42713 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42712 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42711 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 octobre 1996