Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42660 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42659 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Tutelle

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42658 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42657 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie : assurance invalidite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42656 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Participation des employeurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42655 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fruits d'automne

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42654 de M. Beaumont René

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42653 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42652 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42651 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996