Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42570 de M. Habig Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42569 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42568 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42567 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42566 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42565 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42564 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42563 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42562 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42561 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 9 décembre 1996