Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42560 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42559 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42558 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42557 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Genocide

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42556 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42555 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Producteurs

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42554 de M. Léotard François

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Contentieux

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42553 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42552 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42551 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 25 novembre 1996