Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42540 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42539 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42538 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42537 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42536 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42535 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42534 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42533 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42532 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42531 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 24 mars 1997