Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42530 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42529 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42528 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42527 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42526 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42525 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42524 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42523 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42522 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42521 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 octobre 1996