Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42510 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42509 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42508 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42507 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42506 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42505 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42504 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42503 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42502 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42501 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996