Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42460 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets industriels

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42459 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42458 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42457 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42456 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42455 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42454 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et successions et liberalites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42453 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42452 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42451 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Camping-caravaning

  Réponse publiée le 30 décembre 1996