Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42450 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42449 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42448 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42447 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42446 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42445 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42444 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Choux-fleurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42443 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Prenoms

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42442 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42441 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 décembre 1996